L’inobservation des présents règlements peut entraîner, sans préjudice du dommage causé, soit l’avertissement, soit l’exclusion momentanée ou définitive de la personne qui aura contrevenu aux dispositions de celui concerné.
Les agents de la force publique sont chargés de faire respecter les présents règlements dont toute infraction peut faire l’objet d’un procès-verbal et poursuite devant les tribunaux compétents.
Tout contrevenant aux présents règlements sera sanctionné sur fondement de l’article R.610-5 du code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations des arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Le non-respect des règles relatives à la circulation et au stationnement sera sanctionné sur fondement des dispositions du code de la route.
Il est rappelé qu’un parking est disposé entre le gymnase et la salle des fêtes, et qu’il doit être privilégié plutôt que les bords de rues.
ATTENTION
Entretien gymnase les vendredi matins.
Entretien Salle des fêtes les lundis matins.
Vendredi : salle des fêtes réservée pour Le Réveil : 18h30 – 22h.
Etat des lieux à 8h15 pour Salle des fêtes et 9h pour gymnase
(si les deux sont loués).
